Mentions légales d'ObjectifExpo

Le site www.objectifexpo.com est édité par l'entreprise AMMIRATI (dispensée d'immatriculation au RCS)
Le nom ObjectifExpo est protégé (publication à l'INPI, numéro national : 08 3 618 586) et ne peut être utilisé sans autorisation.

Adresse postale
AMMIRATI
11 allée des Impressionnistes
78955 Carrières sous Poissy

Téléphone
06 60 49 85 70

Email
contact@objectifexpo.com

Numéro d'inscription
SIRET 512 489 923 00015

 

Le responsable éditorial est AMMIRATI Lionel

Le site est hébergé par : 1&1 Internet SARL (Capital : 100.000 EUR)

Adresse postale
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone
0825 080 020

Numéro d'inscription
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

Conditions gnénérales d'utilisation et de vente (CGV)

Ces conditions stipulent le contrat qui lie les visiteurs et membres avec l'éditeur du site.

Sommaire

1 - Définitions

• CGV : abréviation de "Conditions Générales de Vente". C'est ce que vous lisez en ce moment. Il s'agit du contrat liant l'éditeur (ObjectifExpo) avec les visiteurs (qu'ils soient membres ou non).
• Site : "le site" désigne le site internet ObjectifExpo. Différentes adresses (URL) peuvent mener au même site que http://www.objectifexpo.com, toutes les URL sont concernées par les mêmes CGV
• ObjectifExpo : Désigne le site, la marque et la société propriétaire du site internet
• Visiteur : par "visiteur" est entendu toute personne connectée au site ObjectifExpo
• Membre : ce terme désigne toute personne qui a obtenu un login afin de pouvoir être identifiée sur le site

2 - Généralité :

Le site ObjectifExpo.com propose des services destinés au monde artistique. Ce service est fourni par Ammirati Lionel (SIRET 512 489 923 00015).
En vous inscrivant en tant que membre, vous acceptez les termes des conditions générales d'utilisation concernant l'utilisation d'ObjectifExpo.com. Le non respect des conditions générales d'utilisation entraineront la rupture de l'abonnement par ObjectifExpo.com sans qu'aucun remboursement ou frais ne puisse être demandé à ObjectifExpo.com.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer les services proposés afin d'une part de respecter les standards technologiques et d'autres part de prévenir les abus. ObjectifExpo.com ne procèdera à ces modifications que si elles sont raisonnables et acceptables pour le membre ou si elles sont requises par la loi.

3 - Détail des Conditions générales d'utilisation et de vente

3.1 - Inscription :

L'utilisateur s'engage à renseigner correctement toutes les informations demandées lors de l'inscription et à corriger ces informations dans son profil si celles-ci venaient à changer.
ObjectifExpo.com s'engage à ne pas divulguer ces informations sans autorisation du membre, à ne pas vendre ou louer ces informations. ObjectifExpo.com a effectué une déclaration auprès de la CNIL concernant la base de données contenant les informations demandées aux membres.

3.2 - Language :

L'utilisateur ou membre d'ObjectifExpo.com a la possibilité sur différentes pages d'écrire du texte (messagerie, réponse à un article, notation des galeries...).
L'utilisateur est seul responsable du texte qu'il écrit et s'engage en outre à

• ne pas faire de délation : aucun nom, prénom ou information permettant de reconnaitre une personne ne doit être donné, notamment dans le cas d'une critique de galerie
• ne pas publier de contenus interdits pas la loi ou contraires aux bonnes moeurs (en particulier tout contenu pornographique, raciste, extrémiste ou de toute autre nature répréhensible) ou pouvant nuire aux droits des tiers (cf. notamment les marques déposées, les droits au nom, les droits d'auteur, aux copyrights)
• ne pas effectuer de spam (envoi en grand nombre de messages à un ou plusieurs destinataires)

3.3 - Services proposés :

• Création de sa page personnelle sur ObjectifExpo.com
  En s'inscrivant sur le site, le membre peut créer sa page personnelle pour y afficher les renseignements nécessaires à sa promotion. Le membre s'engage à utiliser les services proposés dans le seul but de faire sa promotion artistique et de ne pas détourner les services à d'autres buts.
  
  
• Notation des galeries
  Le membre s'engage, dans la mesure du possible, à noter les lieux (situés en France) dans lesquels il a exposé et à fournir les renseignements nécessaires concernant le lieu. Le membre doit noter le lieu et non son exposition. Une fois la galerie notée, le membre ne peut plus modifier la note ni les commentaires. Le membre s'engage à être sincère dans sa notation et à ne pas noter plusieurs fois une même galerie pour une même exposition.
  ObjectifExpo.com calcule une moyenne pour chaque galerie, le mode de calcul est identique pour tous les lieux d'exposition. Aucune note ne peut être modifiée par ObjectifExpo.com. Les commentaires peuvent être supprimés par ObjectifExpo.com si le membre n'a pas respecté les conditions énoncées au paragraphe "Language".
  Les notes et commentaires donnés par les artistes sont anonymes pour l'ensemble des visiteurs ou membres du site.
  
  
• Site personnel de l'artiste
  ObjectifExpo.com propose un service permettant au membre de créer son propre site afin de faire sa promotion. Ce service est proposé sous la forme d'un abonnement annuel. Le paiement est effectué en début d'année. Le membre peut à tout moment annuler son abonnement via l'interface proposée par Paypal (https://www.paypal.fr). En cas d'annulation de l'abonnement, aucun remboursement ne pourra être demandé à ObjectifExpo.com.
  Le membre doit choisir un nom de domaine disponible et le communiquer à ObjectifExpo.com via l'interface prévue à cet effet. ObjectifExpo.com fait office d'intermédiaire pour acheter le nom de domaine auprès de son fournisseur. Le nom de domaine est acheté par ObjectifExpo.com, la propriété du nom de domaine reste au membre. A tout moment, le membre peut demander le transfert de son nom de domaine vers un autre registrar (bureau d'enregistrement de noms de domaines). ObjectifExpo.com s'adressera à son registrar pour effectuer les démarches nécessaires pour transférer le nom de domaine. En cas de transfert du nom de domaine, le membre ne peut plus prétendre au service proposé par ObjectifExpo.com (le site fait avec les outils d'ObjectifExpo.com ne sera plus accessible).
  ObjectifExpo.com met à disposition un outil simple permettant au membre de gérer son site et son contenu. Le membre s'engage à ne pas utiliser des outils autres que ceux fournis par ObjectifExpo.com pour gérer son site. Le site personnel est la propriété d'ObjectifExpo.com (hors les photos des oeuvres et textes de l'artiste qui restent la propriété du membre). L'utilisateur n'est pas autorisé à dupliquer le site pour le faire héberger sur un site externe.
  
  ObjectifExpo.com s'engage en faveur du développement durable et fait héberger son site et les sites personnels sur des serveurs verts (c'est-à-dire utilisant de l'énergie renouvelable). En cas de changement de fournisseur de service, ObjectifExpo.com s'engage à héberger les sites sur des serveurs verts.

3.4 - Disponibilité des services

L'hébergement étant effetué par un tiers, ObjectifExpo.com ne garantie pas une disponibilité de 100% de ses services.
ObjectifExpo.com se réserve le droit d'interrompre momentanément ses services à des fins de maintenance ou pour solutionner des problèmes techniques éventuels. ObjectifExpo.com s'efforcera de rendre une disponibilité maximum des services proposés.
Toute responsabilité de la part d'ObjectifExpo.com pour perte de données ou pour accès non-autorisé aux informations personnelles de l'utilisateur par des tiers est exclue.

3.5 - Prix des biens et services

Les prix sont définis et affichés sur le site avant le paiement.
Les prix sont affichés et factués HT. La TVA est non applicable (article 293 B du CGI), donc non déductible pour l'acheteur.
Le règlement se fait soit en ligne (via un organisme de gestion de paiement en ligne du type Paypal, Paybox ou banques), soit par chèque à l'ordre de : Ammirati. Le chèque devant être envoyé à l'adresse de l'entreprise : Ammirati - 11 allée des Impressionnistes - 78955 Carrières sous Poissy.

3.6 - Délais de livraison des biens ou services

En cas de livraison, le délais de livraison est spécifié lors de la procédure de paiement.
En ce qui concerne les sites internet, l'enregistrement du nom de domaine étant fait par un prestataire externe, nous ne pouvons pas garantir un délai (normalement, le délai est de 5 jours).

4 - CNIL

Le fichier exploité par ObjectifExpo a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Aucun renseignement vous concernant ne sera vendu ou loué à des partenaires ou autres entreprises.
Vous bénéficiez d'un droit de modification sur les renseignements vous concernant (Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour cela, vous pouvez contacter ObjectifExpo à l'adresse : cnil@objectifexpo.com