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	<title>News Artistiques &#187; fiscalité</title>
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		<title>Un artiste peut-il se déclarer autoentrepreneur ?</title>
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		<pubDate>Sat, 28 Mar 2009 13:58:21 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Dossiers]]></category>
		<category><![CDATA[artiste]]></category>
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		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>

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		<description><![CDATA[L&#8217;autoentrepreneur est une facilité pour lancer son projet d&#8217;entreprise qui a été instaurée par la Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008. Beaucoup d&#8217;artistes voient en ce statut une opportunité pour éviter des démarches et déclarations plus ou moins pénibles pour vendre leurs oeuvres en toute légalité. Mais peut-on se déclarer autoentrepreneur [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L&#8217;autoentrepreneur est une facilité pour lancer son projet d&#8217;entreprise qui a été instaurée par la Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776                      du 4 août 2008.<br />
Beaucoup d&#8217;artistes voient en ce statut une opportunité pour éviter des démarches et déclarations plus ou moins pénibles pour vendre leurs oeuvres en toute légalité.</p>
<h2>Mais peut-on se déclarer autoentrepreneur tout en restant artiste ?</h2>
<p><span id="more-6"></span></p>
<p>Tout d&#8217;abord, rappelons les avantages d&#8217;être autoentrepreneur :</p>
<p style="padding-left: 30px; ">- la création et la radiation de ce statut sont extrêmement simplifiées,<br />
- les déclarations fiscales et sociales sont simplifiées au maximum (un seule déclaration, pas de comptabilité à tenir, pas de TVA),<br />
- l&#8217;autoentrepreneur ne paye rien s&#8217;il ne fait pas de chiffre d&#8217;affaires (pas de charges sociales ou fiscales).</p>
<p>Si créer une société commerciale demande beaucoup d&#8217;énergie et d&#8217;investissement, pour être autoentrepreneur, il suffit de se déclarer (via internet si on veut) et c&#8217;est tout !</p>
<h2>Un artiste peut-il opter pour ce statut pour vendre ses oeuvres ?</h2>
<p>La réponse est non, on est artiste ou autoentrepreneur mais pas les deux. Certains métiers sortent du champs d&#8217;application de l&#8217;auto-entreprise et c&#8217;est (malheureusement ?) le cas des artistes (les artisans eux, peuvent profiter du statut d&#8217;autoentrepreneur).<br />
&laquo;&nbsp;Malheureusement&nbsp;&raquo;, car les formalités sont plus complexes pour l&#8217;artiste, et les déclarations sociales et fiscales sont séparées et pas toujours simples à comprendre.<br />
D&#8217;un autre coté, si les déclarations sont plus difficiles, les artistes bénéficient de droits supplémentaires par rapport aux entrepreneurs puisqu&#8217;ils vendent leur création et qu&#8217;ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, d&#8217;où un statut particulier.</p>
<p>C&#8217;est pour cette raison qu&#8217;un artiste ne peut pas se déclarer autoentrepreneur, le statut de l&#8217;artiste (dit &laquo;&nbsp;artiste-auteur&nbsp;&raquo; pour les photographes et plasticiens en ce qui nous concerne) doit être obtenu en faisant plusieurs démarches auprès de différents organismes (impôts, sécurité sociale, complémentaire&#8230;).<br />
Nous n&#8217;allons pas décrire ici les démarches à effectuer, il faudra pour cela attendre les prochains articles, nous vous préparons un dossier spécial sur les déclarations à effectuer pour être artiste professionnel et surtout les pièges à éviter pour ne pas avoir de mauvaises surprises à l&#8217;arrivée !</p>
<p>Pour avoir plus d&#8217;informations en attendant notre prochain article, nous vous conseillons de lire <a title="Artiste et autoentrepreneur" href="http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html" target="_blank">l&#8217;article de l&#8217;APCE</a> qui est trés bien fait à ce sujet et qui explique en détail le régime de l&#8217;artiste-auteur.</p>
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