L’autoentrepreneur est une facilité pour lancer son projet d’entreprise qui a été instaurée par la Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008.
Beaucoup d’artistes voient en ce statut une opportunité pour éviter des démarches et déclarations plus ou moins pénibles pour vendre leurs oeuvres en toute légalité.
Mais peut-on se déclarer autoentrepreneur tout en restant artiste ?
Tout d’abord, rappelons les avantages d’être autoentrepreneur :
– la création et la radiation de ce statut sont extrêmement simplifiées,
– les déclarations fiscales et sociales sont simplifiées au maximum (un seule déclaration, pas de comptabilité à tenir, pas de TVA),
– l’autoentrepreneur ne paye rien s’il ne fait pas de chiffre d’affaires (pas de charges sociales ou fiscales).
Si créer une société commerciale demande beaucoup d’énergie et d’investissement, pour être autoentrepreneur, il suffit de se déclarer (via internet si on veut) et c’est tout !
Un artiste peut-il opter pour ce statut pour vendre ses oeuvres ?
La réponse est non, on est artiste ou autoentrepreneur mais pas les deux. Certains métiers sortent du champs d’application de l’auto-entreprise et c’est (malheureusement ?) le cas des artistes (les artisans eux, peuvent profiter du statut d’autoentrepreneur).
« Malheureusement », car les formalités sont plus complexes pour l’artiste, et les déclarations sociales et fiscales sont séparées et pas toujours simples à comprendre.
D’un autre coté, si les déclarations sont plus difficiles, les artistes bénéficient de droits supplémentaires par rapport aux entrepreneurs puisqu’ils vendent leur création et qu’ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, d’où un statut particulier.
C’est pour cette raison qu’un artiste ne peut pas se déclarer autoentrepreneur, le statut de l’artiste (dit « artiste-auteur » pour les photographes et plasticiens en ce qui nous concerne) doit être obtenu en faisant plusieurs démarches auprès de différents organismes (impôts, sécurité sociale, complémentaire…).
Nous n’allons pas décrire ici les démarches à effectuer, il faudra pour cela attendre les prochains articles, nous vous préparons un dossier spécial sur les déclarations à effectuer pour être artiste professionnel et surtout les pièges à éviter pour ne pas avoir de mauvaises surprises à l’arrivée !
Pour avoir plus d’informations en attendant notre prochain article, nous vous conseillons de lire l’article de l’APCE qui est trés bien fait à ce sujet et qui explique en détail le régime de l’artiste-auteur.
J’apporte une précision, lorsqu’il est indiqué « on est artiste ou autoentrepreneur mais pas les deux » :
C’est juste s’il s’agit de la même activité, on ne peux pas être artiste et autoentrepreneur.
Cependant, le cumul du statut de l’artiste est possible, tout comme le cumul du statut d’autoentrepreneur. Si on parle de différentes activités, on peut alors être artiste, autoentrepreneur et salarié par exemple.